Cour pénale internationale CPI (Documents de base)

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Le novembre 7, 2013, Posté par , AvecCommentaires fermés sur Cour pénale internationale CPI (Documents de base)

Dans le cadre de l’étude réalisée par Le Centre d’études en droits humains et la démocratie CEDHD pour plaider  pour la ratification par le Maroc du Statut de la Cour pénale internationale, le centre a publié un livre comprenant des documents clés sur la Cour pénale internationale, à savoir:

– Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

– Cour pénale internationale: Règles de procédure et de preuve

– Cour pénale internationale: Éléments des crimes.

RAPPORT COMPLET

 

 

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