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Dahir portant création de l’Institution du Médiateur, texte publié au Bulletin Officiel numéro 5926 du 12 Rabii II 1432 (17 Mars 2011).

Règlement intérieur du conseil national des droits de l’homme.

Dahir n°1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er Mars 2011) portant création du conseil national des droits de l’homme.

Le règlement intérieur de la Chambre des Représentants

Loi organique relative à chambre des Représentants

Constitution Maroc 2011

Formation des personnels du secteur de la sécurité en matière de genre – bonnes pratiques et enseignements tirés

Le 2 décembre 2014,
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Réforme des systèmes de sécurité : approche française

Le 2 décembre 2014,
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Guide pour l’intégration du genre dans les formations à la RSS, dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS

Le 2 décembre 2014,
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La réparation des préjudices, Rapport final, Volume 3, Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation